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Politique de confidentialité

LA CASE D’ART (Galerie LOFT) est une SARL au capital de 22 867 euros,
Siège Social 3 bis rue des Beaux-Arts, 75006 Paris, France
Téléphone +33 (0) 1 46 33 18 90.
Immatriculation au RCS de Paris n° B 632 012 647
L’ensemble du contenu du site
www.galerieloft.com est sous copyright : © Galerie LOFT, Paris.

Directeur de la publication : Jean-François ROUDILLON

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
L’accès au site internet notamment accessible à l’adresse www.galerieloft.com. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte l’acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.

 

1.Identification

2. Propriété intellectuelle

3. Cookies

4. Données personnelles

5. Garanties et limitation de responsabilité

6. Modification des mentions

7. Loi applicable et attribution de juridiction

 

1.Identification

URL du Site : www.artforall.fr

Editeur du site: Galerie Loft au capital de 22 867€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 632 012 647, dont le siège social est situé au 3 bis rue des Beaux-Arts 75006 PARIS. 

N° de téléphone : +33 (0) 1 46 33 18 90

Adresse postale : 3 bis rue des Beaux-Arts – 75006 PARIS – FRANCE

Directeur de la publication du Site : Jean-François ROUDILLON

 

2. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les utilisateurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à Galerie Loft toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

 

3. Cookies

Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d’identifier un internaute.
Galerie Loft informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article 4. « Données personnelles ». Galerie Loft attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les «cookies» peut restreindre l’accès des internautes au Site.

 

4. Données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer ce droit par courrier à Galerie Loft, 273 bis rue des beaux-arts 75006 PARIS FRANCE ou par mail à galerieloft@noos.fr

Galerie Loft vous informe également que les données personnelles collectées sur le site seront utilisées par ses services internes:

– pour vous informer des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information

– pour le traitement de la commande passée par le Client.

Galerie Loft informe le Client qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires.

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro  ___________  et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

5. Garanties et limitations de responsabilité

Galerie Loft fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

Galerie Loft ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute. Galerie Loft s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site et son accès dans les meilleures conditions.

Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu’à prévenir sans délai le Service Relation Clients de Galerie Loft en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.

En toute hypothèse, Galerie Loft ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).

L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, Galerie Loft ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre.

Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de Galerie Loft. Galerie Loft décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

 

6. Modification des mentions

Galerie Loft se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site.
Galerie Loft invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

 

7. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français.

Sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, Galerie Loft informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.

Galerie Loft Paris

France —
3 BIS & 4 RUE DES BEAUX-ARTS
75006 PARIS

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